Informations légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale

ONLYFORM

Forme juridique

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social

1 000 €

Siège social

131 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet

SIREN

100 434 224

SIRET (siège)

100 434 224 00018

RCS

RCS Versailles

Code APE / NAF

85.59A — Formation continue d'adultes

N° TVA intracom.

FR23 100 434 224

Régime TVA

Exonération — Art. 261-4-4°a du CGI

Date d'immatriculation

29 janvier 2026

Direction de la publication

Directeur de la publication : Fabien Mauvee, Président.

Contact

Courriel : /
Téléphone : +33 7 85 31 36 53

Lieu de formation : 16 rue du Caire, 75002 Paris (au sein du Liberté Living Lab).

Activité de formation

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11788859278 auprès du préfet de région d'Île-de-France (DRIEETS Île-de-France), le 3 mars 2026. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Organisme certifié Qualiopi — Certificat n° CAP2338, catégorie « Actions de formation », valide du 19/04/2026 au 18/04/2029. Certification délivrée par CAPCERT (accréditation Cofrac n° 5-0638).

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Str., 6023 Larnaca, Chypre. (Hébergeur à confirmer selon la solution retenue.)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, éléments graphiques, structure) est la propriété d'OnlyForm, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. Le logo Qualiopi est utilisé conformément aux règles d'usage définies par le ministère du Travail.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre OnlyForm, organisme de formation, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à la formation « Élaboration du budget d'une TPE-PME » (certification RS5994).

2. Inscription

Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention ou d'un contrat de formation. Les sessions sont ouvertes sur demande, en présentiel à Paris, pour des groupes de 4 à 8 stagiaires.

Prérequis

Une expérience professionnelle de 3 ans minimum, la maîtrise des outils bureautiques de base et la mise à disposition des données financières de l'entreprise sont requises.

3. Tarif

Le tarif de la formation est de 1 650 € TTC par participant. OnlyForm bénéficie de l'exonération de TVA prévue à l'article 261-4-4°a du CGI. Le tarif comprend la formation (21 heures), les supports pédagogiques et le passage de l'évaluation certificative chez CréActifs.

4. Modalités de financement

Plusieurs modes de financement sont possibles : financement personnel ou prise en charge par l'entreprise. OnlyForm peut accompagner le Client dans l'étude des modalités de financement adaptées à sa situation.

Délai d'accès et rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours calendaires peut s'appliquer ; l'inscription doit être confirmée avant le début de la formation.

5. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit. Les conditions et éventuels frais applicables sont précisés dans la convention de formation. OnlyForm se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, notamment si l'effectif minimum n'est pas atteint, sans indemnité.

6. Certification

L'évaluation certificative est réalisée par CréActifs, le certificateur, sous la forme d'une étude de cas pratique portant sur l'élaboration du budget de l'entreprise du stagiaire. Le jury de délivrance comprend au moins 50 % de personnes extérieures à l'organisme certificateur, conformément au référentiel France Compétences.

7. Accessibilité

OnlyForm met en œuvre les conditions d'accueil et d'accompagnement adaptées aux personnes en situation de handicap. Toute situation particulière peut être étudiée avec le référent handicap (voir page Accessibilité).

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à OnlyForm par courriel. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège social. Le droit français est applicable.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est OnlyForm (SASU), 131 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet.

Données collectées

Via le formulaire de contact, OnlyForm collecte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et le contenu du message. Dans le cadre d'une inscription, des données complémentaires nécessaires à la formation et à son financement peuvent être recueillies.

Finalités et base légale

• Répondre aux demandes d'information et de devis (intérêt légitime / mesures précontractuelles).
• Gérer les inscriptions, conventions et le suivi de la formation (exécution du contrat).
• Respecter les obligations légales liées à l'activité de formation (obligation légale).

Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données contractuelles et de formation sont conservées pendant la durée légale applicable aux organismes de formation.

Destinataires

Les données sont destinées aux seuls services internes d'OnlyForm et, le cas échéant, aux éventuels organismes financeurs et au certificateur CréActifs, dans la stricte mesure nécessaire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez : .

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement.

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation OnlyForm, pour la durée de la formation suivie.

1. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales de sécurité et le règlement des locaux d'accueil (16 rue du Caire, 75002 Paris). Il est notamment tenu de prendre connaissance des consignes d'évacuation.

2. Discipline

Les stagiaires sont tenus de suivre l'ensemble des séquences programmées, de respecter les horaires (9h00–12h30 / 14h00–17h30) et de signer la feuille d'émargement. Il est demandé d'adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants.

3. Sanctions et procédure

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion), prononcée dans le respect de la procédure contradictoire prévue aux articles R. 6352-4 et suivants du Code du travail : information de l'intéressé, recueil de ses explications et notification écrite motivée.

4. Représentation des stagiaires

La désignation d'un délégué des stagiaires est prévue pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures. La formation OnlyForm étant d'une durée de 21 heures, cette disposition n'est pas applicable.

5. Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à OnlyForm : — +33 7 85 31 36 53.